J.O. 155 du 6 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2004 portant réintégration et affectation d'un conseiller commercial (expansion économique à l'étranger)

NOR : ECOP0400544A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 23 juin 2004, M. Bille (Jacques), conseiller commercial hors classe, placé en service détaché, est réintégré dans le corps de l'expansion économique et affecté à l'administration centrale à compter du 1er juillet 2004.